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26 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes sont précisés pour une meilleure compréhension des conditions.
« Site » : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse veliolument.sbs.
« Utilisateur » : toute personne parcourant ou interagissant avec le site.
« Service » : informations, outils, formulaires proposés sur ce site.
« Contenu » : textes, images, ressources et autres éléments disponibles sur le site.
Utilisation du service
Le site peut être consulté librement, hors interruption technique ou maintenance prévisible. Certaines fonctionnalités requièrent la saisie d’informations valides.
Public
Ouvert à toute personne majeure et capable, selon la législation française, consultant le service à titre personnel.
Les personnes mineures nécessitent l’accord d’un responsable légal.
Engagements utilisateur
Tout utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la loi, respectueuse d’autrui et du présent cadre.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou nuisible à autrui est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, marques) est protégé. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans accord préalable est interdite et exposera l’auteur à des poursuites.
Contributions utilisateur
Tout message, suggestion ou question devient, sauf demande expresse contraire, exploitable dans l’amélioration de nos services sans contrepartie.
Vos droits sur les contenus envoyés
Vous pouvez demander la suppression de vos contributions sur simple demande motivée.
Respect de la vie privée
La protection de vos informations est essentielle. L’utilisation des données personnelles s’effectue dans le strict respect de la confidentialité et du RGPD. Voir notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement légal et limite de responsabilité
Le site offre un cadre général informatif, sans engagement contractuel ni garantie de résultat.
Attention
Il s’agit de recommandations générales. Résultats variables selon chaque situation individuelle. Renseignez-vous avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour d’éventuelles erreurs, interruptions ou conséquences d’usage : l’utilisateur reste seul décisionnaire.
Recours
En cas de litige, contactez-nous rapidement. Nous cherchons toujours une résolution directe et équitable.
Règlement des litiges
Tout différend peut être transmis à la médiation ou aux juridictions compétentes de Paris.
Médiation
Avant toute procédure judiciaire, cherchez une solution amiable avec notre équipe.
Le site respecte le droit à la médiation telle que fixée par la loi française.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez aussi déposer une réclamation sur le site officiel européen de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valides.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le site concernant l’usage de nos contenus.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique, toute contestation relève du tribunal de Paris.
Fin du service
Nous pouvons, à tout moment, suspendre l’accès au site sans justification, notamment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Certaines parties du contenu ou des conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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Téléphone: +33 9 85 52 03 23
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Date d’effet: 26 avril 2026
Version: v3